Archives du mois : juillet 2016

27 Juil

Loi Travail: Barbara Romagnan et 60 députés de gauche saisissent le conseil constitutionnel

Barbara Romagnan (DR)

Barbara Romagnan (DR)

Privés de débat parlementaire, une soixantaine de députés de gauche conteste le projet de loi travail devant le conseil constitutionnel. Parmi les signataires de ce recours, on trouve la députée socialiste du Doubs Barbara Romagnan, plusieurs frondeurs du PS comme Christian Paul, les anciens ministres Cécile Duflot, Aurélie Filippetti et Benoit Hamon, des communistes tel qu’André Chassaigne… « Nous contestons la méthode du gouvernement qui n’a laissé aucun délai raisonnable aux parlementaires pour étudier le projet en séance publique », explique sur son site le député ex-PS Pouria Amirshahi. Continuer la lecture →

26 Juil

Quand la loi sur l’état d’urgence s’inspire d’une proposition du député LR Alain Chrétien

Alain Chrétien brandit sa proposition de loi en commission des lois le 19 juillet (©LCP)

Alain Chrétien brandit sa proposition de loi en commission des lois le 19 juillet (©LCP)

« Nous avons dû attendre le drame de Nice pour enfin pouvoir obtenir la saisie des matériels informatiques ». Ce 19 juillet, en commission des lois, le député LR de Haute-Saône Alain Chrétien fulmine. Le projet de loi sur la prolongation de l’état d’urgence prévoit enfin cette disposition, que le parlementaire franc-comtois avait demandé le 18 novembre dernier ! « Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres de la faiblesse et des limites de la réponse du gouvernement et de sa majorité », dénonce ce proche de Bruno Le Maire. Et pourtant, l’histoire est un peu plus complexe que cela… Continuer la lecture →

Etat d’urgence prolongé: qu’ont voté les sénateurs de Franche-Comté ?

7 des 8 sénateurs de Franche-Comté ont voté la prolongation de l'état d'urgence (DR)

7 des 8 sénateurs de Franche-Comté ont voté la prolongation de l’état d’urgence (DR)

Jeudi, le Sénat a adopté par 315 voix contre 26 la version définitive du projet de loi prolongeant l’état d’urgence et renforçant les mesures antiterroristes (lire ici). Des huit sénateurs de Franche-Comté, un seul s’est opposé au texte: il s’agit du Jurassien Gilbert Barbier (LR). Les 6 autres sénateurs de droite et le seul sénateur PS ont validé le projet de loi. Le détail. Continuer la lecture →

25 Juil

Fermeture de mosquées: les députés PS/EELV obligés de se justifier après les accusations de la droite et du FN

Eric Alauzet, Barbara Romagnan et Jean-Michel Villaumé, députés du groupe socialiste, écologiste et républicain

Eric Alauzet, Barbara Romagnan et Jean-Michel Villaumé, députés du groupe socialiste, écologiste et républicain

« Honte à eux », lance l’eurodéputée FN Sophie Montel sur twitter. « Ils ont signé la mort de milliers de Français », dénonce un article d’un site anti-islam partagé par le vice-président du Département du Doubs Ludovic Fagaut (LR). Qui visent ces deux élus de la République? D’autres élus, en l’occurrence des députés de gauche, qu’ils accusent de ne pas avoir voté des amendements facilitant la fermeture de mosquées salafistes. Pointés du doigt, les députés Barbara Romagnan (PS, Doubs), Jean-Michel Villaumé (PS, Haute-Saône) et Eric Alauzet (EELV, Doubs) ont répondu aux critiques: ces amendements ne proposaient rien d’autre que ce que la loi permet déjà. Une intox dénoncée également par plusieurs médias comme Le Lab d’Europe 1. Continuer la lecture →

23 Juil

Cette nouvelle taxe régionale qui crée la polémique

impot régional

A partir du 1er janvier, les conseils départementaux ne pourront plus intervenir dans le domaine économique. En raison de la réforme territoriale, et de la fin de la clause de compétence générale, les Régions vont prendre le relais. Mais avec quel argent? L’investissement des Départements pour le développement économique est évalué à 1,6 milliard d’euros. Une nouvelle taxe, basée sur le foncier bâti des particuliers et des entreprises, va permettre aux Régions de récolter 600 millions de recettes supplémentaires. Un accord entre le gouvernement et l’Association des Régions de France (ARF) dénoncé par le président des Hauts-de-France Xavier Bertrand, qui claque la porte de l’ARF. Continuer la lecture →

20 Juil

Dix députés francs-comtois sur douze votent la prolongation de l’état d’urgence

Assemblee nationale 2014-10-28

L’Assemblée nationale a adopté massivement, tôt mercredi matin, le projet de loi prolongeant l’état d’urgence post-attentats, finalement pour six mois, après un débat marathon d’environ sept heures et demi et dans une atmosphère souvent tendue. A 4h53, dans un hémicycle inhabituellement garni à cette heure, les députés ont voté le texte par 489 voix contre 26, et 4 abstentions, après quelques retouches. La très grande majorité des députés de Franche-Comté a voté en faveur du texte. Continuer la lecture →

11 Juil

Nouvelle taxe régionale: Michel Neugnot fustige « le bal des faux culs »

Michel Neugnot est le 1er vice-président du conseil régional, en charge des finances, des ressources humaines et des transports (©f3bfc)

Michel Neugnot est le 1er vice-président du conseil régional, en charge des finances, des ressources humaines et des transports (©f3bfc)

Oui, il est heureux, « naturellement ». Ne comptez pas sur Michel Neugnot pour mégoter sur de nouvelles recettes. Après l’annonce de la création prochaine d’un nouvel impôt dont le produit sera versé dans les caisses des Régions, nous avons voulu savoir ce qu’en pensait Michel Neugnot, le vice-président de la Région Bourgogne Franche-Comté, en charge justement des finances. Le socialiste se réjouit de pouvoir bientôt compter sur ces recettes, « entre 15 et 20 millions » pour la Bourgogne Franche-Comté. Une somme qui financera en priorité « la politique économique et l’emploi ». Continuer la lecture →

06 Juil

Loi Travail: Barbara Romagnan a signé la motion de censure de gauche avortée

Barbara Romagnan (DR)

Barbara Romagnan (DR)

Le projet de loi Travail a été officiellement adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Le gouvernement avait engagé sa responsabilité sur ce texte, mais aucune motion de censure n’a été déposée. Des députés de gauche ont bien tenté de le faire, mais ils n’étaient que 56 au lieu des 58 requis. La députée PS « frondeuse » du Doubs Barbara Romagnan fait partie des signataires de ce texte qui dénonce un « acte autoritaire confisquant le débat démocratique autour d’un projet de loi pour lequel le Gouvernement n’a pas reçu de mandat de ses électeurs ». Continuer la lecture →

05 Juil

La socialiste Barbara Romagnan rapporteure d’une mission sur le démantèlement des sites nucléaires

Barbara Romagnan (DR)

Barbara Romagnan (DR)

Députée PS du Doubs, Barbara Romagnan a été désignée rapporteure d’une mission d’information sur « la faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires ». « Dans la perspective du vieillissement du parc nucléaire français et de la mise à l’arrêt prochaine de nombreuses infrastructures, il est apparu nécessaire d’évaluer la capacité des acteurs institutionnels et des exploitants industriels à faire face à ce défi technique et financier majeur », explique sur son site la députée. Continuer la lecture →

Le sénateur Jean-François Longeot planche sur l’avenir de nos téléphones portables usagés

Jean-François Longeot (DR)

Jean-François Longeot (DR)

Le sénateur UDI du Doubs Jean-François Longeot a été désigné président d’une mission d’information sur « l’inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles ». Créée à la demande du groupe écologiste, cette mission va s’intéresser notamment à « la gestion de la « fin de vie » des téléphones mobiles », en évaluant les moyens de récupérer les composants les plus précieux de nos portables et les gisements potentiels d’emplois que pourrait représenter une filière de recyclage (lire ici). Continuer la lecture →